Michel Boufferet - JORFSearch

Michel Boufferet

De:	Michel BOUFFERET magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Cusset
Objet:	pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE RIOM Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Cusset juge d'instance au tribunal d'instance de Vichy, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset Tribunal d'instance de Vichy

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"

JORFTEXT000036278011 (source JORF)

nomination

28 Décembre 2017 28/12/2017

De:	Michel BOUFFERET juge de proximité à Vichy
Objet:	pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Riom Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Cusset
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset

date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Riom"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"

JORFTEXT000034456033 (source JORF)

nomination

23 Avril 2017 23/04/2017

De:	Michel Boufferet avocat à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Riom Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Vichy
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000023589477 (source JORF)

nomination

16 Février 2011 16/02/2011